Sous la houlette du ministre Vandenbroucke, le secteur de la kinésithérapie a fait l'objet, depuis le 1er mai 2002, d'une réforme drastique et approfondie de la nomenclature.

Les économies et l'inquiétude parmi les kinésithérapeutes ont également abouti à des  accords relatifs à la non-perception systématique de l'intervention personnelle. La pratique consistant à ne jamais ou rarement demander le " ticket modérateur " est cependant ressentie comme un moyen de recruter ou de conserver les patients et donc, comme une concurrence déloyale .

 

La Convention nationale entre les kinésithérapeutes et les organismes assureurs conclue le 10 juin 2002 (M02/2), a prévu, pour la première fois, l'obligation conventionnelle de demander, aux bénéficiaires, le ticket modérateur d'au moins 70 % des prestations attestées.

 

Les organismes assureurs se sont également engagés à rassembler, via l'Agence Intermutualiste ,  des données chiffrées sur une éventuelle relation entre la non-perception systématique de l'intervention personnelle et un nombre moyen élevé de prestations par bénéficiaire. Deux périodes de 4 mois ont déjà été comparées (2002 et 2003).
Cette collecte de données doit permettre à la commission de convention kinésithérapeutes -organismes assureurs de suivre la portée de cette mesure.

 

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